| Mentions légales & RGPD
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations suivantes : 1. Éditeur du site ACTIVE ART Sarl 2. Responsable de la publication Le responsable de la publication est : 3. Hébergeur du site Nom de l’hébergeur : OVH 4. Propriété intellectuelle Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. 5. Limitations de responsabilité L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
6. Données personnelles (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur est informé que : 6.1. Données collectéesLe site peut collecter les données suivantes :
Les données sont collectées pour :
Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale. 6.3. Base légale du traitementLe traitement des données repose sur :
Les données sont conservées :
Les données de navigation (cookies) peuvent être conservées jusqu’à 13 mois. 6.5. Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : Adresse email du responsable du traitement : Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr 7. Cookies Le site peut utiliser des cookies pour :
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. 8. Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites externes. 9. Modification des mentions légales Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. |